Retour sur
DATAFID 1
Début de projet
1er mars 2021
Fin de projet
3 juin 2024
Montant
2,5 M€
Pays
Cameroun, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo
Un projet innovant
Plusieurs visées
Ce projet innovant visait à :
- améliorer la connaissance de l’économie numérique et de ses impacts, et à renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières à travers un meilleur usage de la science des données.
- favoriser le développement économique et lutter contre la fraude grâce à une meilleure connaissance des impacts de l’économie numérique et une bonne maîtrise de la science des données.
DATAFID 1 était également financé par la Direction générale du Trésor dans le cadre du Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD), déclinaison opérationnelle de la stratégie française pour une meilleure mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) dans les pays en développement (2020-2023).
L’objectif général de cette stratégie est de soutenir la gouvernance démocratique et le financement du développement dans les zones d’intervention prioritaires de la France, grâce à une meilleure mobilisation des ressources intérieures.
Le projet
Objectifs et enjeux
Le projet régional d’appui au renforcement des statistiques de l’économie numérique et d’accompagnement à l’utilisation de la science des données par les administrations fiscales et douanières (DATAFID) se concentrait sur l’objectif de la stratégie interministérielle MRIP 2020-2023 relatif à l’accompagnement de la modernisation des administrations fiscales pour assurer le recouvrement effectif des recettes.
DATAFID 1 avait pour ambition de répondre à trois priorités identifiées dans la stratégie MRIP :
- Soutenir l’amélioration de la performance et la transparence des administrations fiscales, et lutter contre la corruption ;
- Améliorer l’efficacité du soutien aux administrations fiscales via la promotion des nouvelles technologies ;
- Favoriser l’accès à des données fiables, compréhensibles et comparables.
Deux axes d'intervention
Composante 1
Mieux connaître l'économie numérique pour pouvoir la fiscaliser
- Mesure de l’économie numérique : Les politiques publiques ne sont efficaces que lorsqu’elles sont basées sur des informations fiables : données, statistiques, etc. Le projet DATAFID a accompagné la Côte d’Ivoire sur l’établissement d’une méthodologie statistique de la mesure de l’économie numérique. Le projet a également mené une étude sur le potentiel des données des opérateurs télécoms au Sénégal.
- Fiscalité de l’économie numérique : Les systèmes fiscaux sont souvent inadaptés pour appréhender l’ensemble de la valeur créée par l’économie numérique, cette dernière bénéficiant de cadres fiscaux imprécis. L’OCDE propose des standards internationaux pour tenter d’y remédier, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés ou du paiement de la TVA.
Le projet DATAFID cherchait à accompagner la mise en œuvre de ces standards en travaillant sur la mise en place de dispositifs de collecte de TVA pour la consommation de produits sur les plateformes numériques, et en sensibilisant les administrations pertinentes à l’importance de prendre des mesures à la hauteur des enjeux.
Enfin, le numérique a permis l’essor d’outils visant à faciliter la relation avec les contribuables (télé-déclarations, télépaiements) ; le projet DATAFID se voulait une opportunité de partage d’expérience entre pays membres.
Menée conjointement avec AFRISTAT et l’INSEE, elle a bénéficié au Niger, au Togo, à la Côte d’Ivoire, au Cameroun et au Sénégal.
Le Niger, le Togo, la Côte d’Ivoire et la Mauritanie ont bénéficié des actions de cette composante.
Composante 2
Transparence et performance des administrations fiscales et douanières
Les administrations fiscales et douanières collectent et génèrent des données sur les contribuables :
- opérations de dédouanement,
- déclaration de revenus, etc.
Le croisement de ces informations est un outil puissant pour étudier l’impact fiscal de certaines politiques, apprécier l’efficacité de certains bureaux, mais aussi et surtout améliorer l’analyse risque, et donc la mobilisation des ressources fiscales.
DATAFID a accompagné ces administrations en développant avec elles des « cas d’usage », c’est-à-dire des prototypes pour faire parler des données et améliorer leurs opérations de contrôle et de collecte.
En parallèle, le projet a co-construit avec les pays bénéficiaires 10 parcours de formation à distance sur l’utilisation de langages de programmation pour la valorisation des données disponibles.
Afin que le travail sur ce sujet puisse être pérennisé au terme du projet, la stratégie de sortie a consisté à associer les écosystèmes nationaux par le biais d’un hackathon où les acteurs locaux de la science des données ont été invités à construire leurs propres cas d’usage sur la base des données mises à disposition par les administrations partenaires.
Le projet DATAFID a permis la création du DATALAB, plateforme d’accompagnement à la manipulation des données.
Le DATALAB met à disposition un espace dédié au travail de la donnée, offrant des outils et des méthodes pour en faciliter l’analyse, le traitement et la valorisation, et met également à disposition plusieurs formations et module pour accompagner le traitement de la donnée. La plateforme est disponible sur inscription, sollicitez là auprès de nos équipes.
L’action de la FERDI
Création de modules de formation certifiants
Dans le cadre d’une subvention octroyée par Expertise France, la FERDI a proposé une offre complète de modules de formations à distance certifiants pour accompagner le renforcement des capacités sur la science des données dans les administrations fiscales et douanières. Cette activité a répondu à la logique régionale et inter-directionnelle en créant des modules de formation directement applicables par les administrations fiscales et douanières de 14 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre.
En conclusion
Les Grands résultats du projets
- Mise en place du DATALAB : espace de formation et d’entrainement à l’état de l’art. Le DATALAB permet d’analyser les données, faire du calcul distribué et de profiter d’un large catalogue de services.
- 70 modules de formation disponibles sur la plateforme DATALAB
- 180 personnes formées aux techniques de la datascience
- 6 cas pratiques métier réalisés
Si vous êtes intéressé par le détail des activités menées dans le cadre du DATAFID 1, vous retrouverez les actions menées dans les DATASTORIES.
