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Politique de confidentialité
Lors de votre utilisation du site internet https://datafid.fr (ci-après le « Site »), Expertise France est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Responsable de traitement
Données personnelles collectées
Formulaire de contact
Les seules données personnelles que nous collectons sont celles que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Pays / Structure
- Adresse email
- Message
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas conservées au-delà du nécessaire.
Vidéos intégrées (Dailymotion)
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Traceur AT Internet
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Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
- Mesurer l’audience de notre site (via AT Internet).
- Afficher du contenu multimédia (via Dailymotion).
Base légale
- Le traitement de vos données via le formulaire de contact repose sur votre consentement (que vous donnez en nous envoyant votre message).
- Le traceur AT Internet repose sur l’intérêt légitime à mesurer l’audience de notre site.
Destinataires des données
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société.
- Nos sous-traitants : o2switch, Scaleway, Caméléon Web.
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Durée de conservation
- Les données du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange.
- Les données d’audience (AT Internet) sont conservées 13 mois maximum.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Demander quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Faire corriger des informations inexactes.
- Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
Mesure d'audience
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Transfert hors Union Européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées présentes en partie 1 de cette politique de confidentialité. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée.
Entrée en vigueur : 13/08/2026