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Datastory #12 – Mettre la donnée au service du contrôle douanier : fiabiliser la détermination de la valeur pour fluidifier les vérifications
31/07/2025
L’équipe du projet Data Governance in Africa a travaillé avec la Direction Générale des Douanes (DGD) de la République de Côte d’Ivoire, et plus particulièrement avec la Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) sur la détermination de la valeur en douanes. Ces travaux conduits depuis novembre 2024 visent à mieux détecter les anomalies et les fraudes grâce à une base de données plus facilement exploitable pour les agents. Les travaux font suite à ceux développés dans le cadre du projet DATAFID en 2023.
Le déploiement de ce cas d’usage s’inscrit dans le projet Data Governance in Africa, financé par European Commission, AfricanUnion, Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (BMZ), Ulkoministeriö, Ministry of Foreign Affairs of Estonia, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, et Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et mis en oeuvre par HAUS kehittämiskeskus Oy / HAUS Finnish Institute of Public Management Ltd, Estonian Centre for International Development (ESTDEV), GIZ African Union, et Enabel
1. Une détermination de la valeur en douanes parfois fastidieuse pour les agents vérificateurs
Au sein de la Direction Générale des Douanes (DGD) ivoirienne, la Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) vérifie que les informations qui figurent sur la déclaration douanière sont correctes. Parmi ces informations figure la valeur déclarée de la marchandise, sur la base de laquelle les droits et taxes à régler sont calculés. La réalisation de cette vérification est nécessaire à l’émission d’une attestation, indispensable à la réalisation de l’importation.
💡Que fait la DARRV en cas de désaccord sur la valeur déclarée par l’importateur ?
En cas de désaccord entre l’administration et l’importateur, la DARRV doit être en mesure de proposer une valeur alternative. Pour cela, elle s’appuie sur la procédure spécifique définie dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Adopté pour la première fois en 1947, le GATT vise à garantir que la valeur en douane des marchandises importées est déterminée de manière équitable, uniforme et neutre, excluant l’arbitraire. Il privilégie la valeur transactionnelle tout en prévoyant cinq méthodes de substitution lorsque cette valeur ne peut pas être utilisée.
Valeur transactionnelle : prix réellement payé ou à payer pour les marchandises exportées, ajusté selon certains critères (transport, commissions, redevances…).
Marchandises identiques : valeur fondée sur des produits identiques importés dans des conditions similaires.
Marchandises similaires : utilise la valeur de produits proches, aux caractéristiques et fonctions comparables.
Méthode déductive : basée sur le prix de revente dans le pays importateur, ajusté des coûts internes et marges.
Méthode de la valeur reconstituée : construit la valeur à partir des coûts de production, frais généraux et bénéfices.
Méthode de dernier recours : solution alternative, compatible avec les principes de l’Accord, lorsque les précédentes sont inapplicables.
Afin de comparer les valeurs déclarées dans les documents fournis par les importateurs à la réalité des prix du marché international, les agents vérificateurs ivoiriens disposent de plusieurs sources de données :
- des données internes, à savoir l’historique des importations réalisées
- des données externes souvent payantes en provenances de sources tierces
Les processus permettant de réaliser les opérations de contrôle et de déterminer la valeur ne sont que très peu automatisés, et reposent principalement sur la connaissance métier des agents des douanes qui en ont la charge. Ces derniers doivent consulter chacune des sources afin d’évaluer la pertinence de la valeur déclarée, ce qui est particulièrement chronophage. À travers le déploiement du cas d’usage, la DARRV souhaiterait disposer d’un outil capable d’identifier automatiquement les envois à risque de minoration, de comparer les valeurs proposées par différents fournisseurs et de mieux classer les marchandises.
2. Automatiser la récupération et mettre en qualité les données
Le principal enjeu du cas d’usage porté par la DARRV est la fiabilisation des données en sa possession, afin de fluidifier le processus d’évaluation des marchandises importées. Avant de lancer les travaux portant à proprement parler sur les données, l’équipe DATAGOV a appuyé la DARRV dans la définition des champs nécessaires à l’évaluation de la valeur des marchandises, permettant de qualifier les données et les sources utiles.
Les équipes ont ensuite identifié et procédé à l’extraction des données depuis les différentes sources disponibles. Elles ont essayé d’automatiser la récupération de données externes grâce au webscrapping, une solution temporaire privilégiée dans le cadre de l’expérimentation. À cela s’ajoute un travail de mise en qualité des données, passant par la normalisation des libellés des marchandises, la détection des valeurs manquantes, le traitement des doublons, la suppression des données aberrantes et le cas échéant l’uniformisation des unités de mesure.
Sur la base de ces travaux préparatoires, les équipes ont lancé des analyses exploratoires :
- une première portant sur l’harmonisation des unités utilisée pour chaque marchandise en vue du calcul du prix unitaire, intégrant des réflexions autour de la catégorisation des marchandises ;
- une seconde portant sur l’identification d’indicateurs et la production de statistiques descriptives par type de marchandise (moyennes, déciles, écarts-types, coefficients de variation) permettant de détecter des schémas de sous-évaluation potentielle.
Ces premières étapes ont permis d’augmenter la fiabilité du socle de données et d’obtenir des valeurs de référence pour les marchandises.
3. Des prix de référence pour aider à la décision des vérificateurs
Avec la fourniture d’un script automatisant la récupération des données externes, la mise en qualité et l’intégration des données dans le système d’information de la DARRV, les équipes ont posé les premières pierres d’une base de données valeurs répondant aux besoins opérationnels des agents. L’automatisation permet aux agents d’éviter de consulter les unes après les autres les différentes sources de données et d’obtenir une valeur cohérente plus rapidement. Celle-ci n’a pas pour objectif d’être une valeur cible mais bien de servir d’aide à la décision pour les agents vérificateurs de la DARRV. Les équipes devraient continuer à travailler sur l’automatisation des requêtes et du dépôt de données et dans le même temps acquérir une licence API pour pérenniser le système de scraping. Ainsi, la DARRV pourra réaliser des économies en rationnalisant ses abonnements aux différentes plateformes internationales. Par ailleurs, ce système pourrait à l’avenir être perfectionné et tendre vers un outil d’analyse et d’attestation prédictive.
Le déploiement du cas d’usage s’inscrit dans le changement du système d’information de la DGD, passant de la solution propriétaire hébergée par Webb Fontaine à une solution développée en interne baptisée ASYVAL. Les valeurs de référence devraient être intégrées à ce nouveau système : le vérificateur pourrait facilement récupérer les informations et contre-aposer une proposition de valeur sur les déclarations non-conformes.